Posted 20 septembre 2017 11 h 55 min by

Richard Ferrand et les députés LREM devant l'Assemblée nationale, le 24 juin 2017.
En dépit des ambitions affichées par le gouvernement sur la moralisation de la vie publique, la plupart des députés de La République en marche ne sont pas très chauds pour se faire sucrer les fonds de la réserve parlementaire et leur indemnité représentative de frais de mandat (IRFM). Des discussions houleuses s'annoncent à l'Assemblée…

La moralisation de la vie politique ? En principe, les députés de La République en marche sont pour, puisqu’ils ont été élus sur ce programme. Mais il ne faudrait pas pousser le bouchon trop loin non plus… Alors que les deux projets de loi « rétablissant la confiance dans l’action publique », actuellement en discussion au Parlement, prévoient de restreindre drastiquement les fonds à la disposition des parlementaires, voici que la majorité menace de mettre des bâtons dans les roues du gouvernement. Selon nos informations, le groupe LREM à l’Assemblée nationale pousse en effet pour le maintien de fait de la réserve parlementaire, cet argent librement distribué chaque année par les députés et sénateurs, mais aussi pour un contrôle beaucoup moins strict que prévu de leurs indemnités.

« Garder une visibilité sur les fonds » de la réserve parlementaire

Mercredi 12 juillet, comme l’a révélé Contexte, les députés LREM ont longuement débattu de la réserve parlementaire dans le huis clos de leur réunion de groupe. Sous la pression de leur patron Richard Ferrand, celui là même dont la probité est mise en cause dans l’affaire des Mutuelles de Bretagne, ils ont voté à une courte majorité pour le principe de son maintien. « Nous voulons supprimer le dispositif en tant que tel, mais on veut garder une visibilité sur les fonds, explique un député LREM à Marianne. Il faut que cet argent reste mobilisé pour le financement de projets, mais avec beaucoup plus de transparence. » Avec l’argument selon lequel la réserve parlementaire est « utile aux collectivités territoriales et aux associations ».

Autrement dit, les députés LREM veulent garder la main sur l’argent, tout en modifiant le mécanisme d’attribution, qui est aujourd’hui complètement arbitraire : chaque parlementaire distribue son enveloppe selon son bon plaisir. Mais par quoi le remplacer pour assurer des décisions justes et transparentes ? Pour l’instant, c’est encore le grand flou sur ce point, renvoyé à des discussions ultérieures…

Quoi qu’il en soit, il s’agit d’une véritable reculade par rapport aux ambitions du texte présenté début juin par le garde des Sceaux François Bayrou – remplacé depuis par Nicole Belloubet en raison de petits soucis de moralisation au MoDem. Le projet de loi prévoit en effet la suppression pure et simple de la réserve parlementaire, qui se montait à un total de 147 millions d’euros en 2017, pour éviter les « risques de dérive clientéliste », dixit Bayrou. Le Sénat a déjà donné un coup de canif à cette mesure jeudi dernier : s’ils ont voté la suppression de la réserve, les sénateurs l’ont remplacée par une dotation de soutien à l’investissement des communes rurales. Ils partagent donc la volonté des députés LREM de garder la main sur les fonds.

L’IRFM, c’est pas si mal, finalement…

Autre sujet de dispute à prévoir entre la majorité et le gouvernement : l’indemnité représentative de frais de mandat (IRFM), ces 6.000 euros non imposables que députés et sénateurs peuvent utiliser chaque mois comme bon leur semble pour leurs menues dépenses, sans aucun contrôle. Là aussi, le texte du gouvernement prévoit sa suppression : les frais de mandat seraient désormais remboursés aux parlementaires après coup, sur présentation de justificatifs, dans la limite d’un plafond.

Un système de notes de frais répandu dans la plupart des entreprises, mais qui donne visiblement des boutons au groupe LREM. « Cela nécessiterait de recruter une centaine de fonctionnaires à l’Assemblée pour faire les contrôles, dramatise notre député macroniste. Pas sûr que ce soit un bon message ! » Et d’exposer une alternative : « On garderait l’IRFM, mais son utilisation serait susceptible d’être contrôlée par une autorité indépendante de manière aléatoire. » Bref, rien ne changerait, à part l’ajout d’un contrôle a posteriori pour certains parlementaires. Retiré dans sa ville de Pau, François Bayrou va-t-il assister à l’enterrement de la « moralisation » du Parlement, qui lui tenait tant à cœur ? Réponse à partir de la semaine du 24 juillet, lorsque l’Assemblée nationale se penchera sur les textes du gouvernement.

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